Charte / mentions legales du club

Créé le 13 juin 2010 Écrit par Administrator
Le club Allinouest Catégorie : Le club
Publié le 13 juin 2010 Affichages : 20449
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La Charte du Club Allinouest définit les règles de fonctionnement qui s'imposent à tout membre de l'association.
La présente charte a pour objet de définir la philosophie et les valeurs qu’il sera nécessaire de respecter pour obtenir et préserver l’adhésion à l’association Club Allinouest.
La réglementation sur les jeux d’argent et les jeux de hasard est encadrée par la loi de 1836. Celle-ci prévoit l’interdiction des jeux et loteries dès lors que sont réunis les éléments suivants :


Au sein du Club allinouest :


Tous les tournois sont strictement réservés aux membres de l'association.
Toute partie est strictement gratuite et sans aucun gain.

Les parties se jouent avec des jetons ne représentant aucune valeur pécuniaire. Le club fonctionne avec un système de points.
Pour résumé, l'argent est strictement interdit au sein de l'association.

Tout adhérent s’engageant dans les épreuves dirigées par l’association Club Allinouest, s’engage à respecter les articles suivants :

Article 1 :

Agir dans le respect le plus strict de la législation française, notamment celle relative a l’organisation et la pratique du jeu de Poker.

Article 2 :

Donner une image irréprochable du Poker, en veillant au respect de règles de probité et de morale conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Article 3 :

Ne pas avoir une conduite tendant à rompre l’égalité entre joueur, notamment en utilisant des subterfuges, moyens déloyaux ou toute forme de tricherie pour gagner une partie.
Seuls le sens de la stratégie, le talent et le hasard doivent guider les joueurs licenciés à l’association Club Allinouest.

Article 4 :

Ne pas agir à l’encontre de l’esprit et des règles promus par l’association.
Dès lors qu’il est établi qu’un joueur licencié ne respecte pas la présente charte ou tout autre règlement édicté par l’association, peut être exclu de l' Association.

Article 5 :

Promouvoir autour de soi le poker en tant que jeu de loisir avant tout et favoriser le développement de compétitions homologuées par l’association en mettant en avant les principes de convivialité et de respect mutuel.

Dernière mise à jour : ( 24-01-2009 )

 

Les mentions légales


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Le club AllinOuest est une Association de loi 1901 à but non lucratif dont le siège social est situé à :


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Mis à jour le vendredi 15 février 2013 15:48